CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du professionnel

HAPPY'DIET
 Caroline MINIER – Micro-entreprise

Adresse :
 12 Place Alexandrine Bremond
 13150 Tarascon

SIREN : 102040029
 SIRET : 10204002900013

E-mail :
 happydietcaro@gmail.com

Téléphone :
 06 69 54 11 38


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par HAPPY'DIET :


3. Prestations

Chaque prestation est réalisée selon les besoins du client et les informations communiquées lors du bilan.

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement.

Elles ne remplacent jamais un suivi auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé.


4. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site internet sont exprimés en euros.

HAPPY'DIET étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.


5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

Le paiement peut être demandé avant ou le jour de la prestation selon la formule choisie.

Des facilités de paiement peuvent être proposées uniquement pour certains accompagnements.


6. Rendez-vous – Annulation

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'absence sans information ou d'annulation tardive, la prestation pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.


7. Coachings

Les accompagnements sont personnalisés.

Les résultats dépendent notamment :

Aucun résultat précis ne peut être garanti.


8. Massages

Les massages proposés sont exclusivement des massages de bien-être.

Ils ne présentent aucun caractère médical, paramédical, kinésithérapeutique ou thérapeutique.

Avant chaque séance, le client s'engage à signaler toute contre-indication, pathologie, grossesse, traitement médical ou situation particulière pouvant nécessiter une adaptation ou empêcher la réalisation du massage.

HAPPY'DIET se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.


9. Responsabilité

HAPPY'DIET ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une omission d'information par le client concernant son état de santé ou de toute utilisation des conseils contraire aux recommandations fournies.


10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement des clients.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.


11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site HAPPY'DIET (textes, photographies, logos, illustrations, programmes, supports pédagogiques, documents PDF, visuels et créations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de HAPPY'DIET, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
 Alteritae
 5 rue Salvaing
 12000 Rodez

http://www.mediateur-consommation-smp.fr


13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.